Liste en sus


 

La « liste en sus » correspond aux médicaments et dispositifs médicaux pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation (médicaments et dispositifs médicaux hors GHS). Cette liste concerne actuellement les établissements de santé MCO, HAD et dialyse. Elle définit les indications des médicaments et dispositifs médicaux prises en charge en sus.

SSR : Dans l’attente de la mise en œuvre de la liste en sus pour les établissements SSR, ces derniers sont actuellement concernés par une liste de molécules onéreuses (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr), dont les consommations doivent être déclarées mensuellement sur le PMSI (fichier FICHCOMP).

HAD : Au-delà des médicaments hors GHS, les structures d’HAD sont également concernées par une liste spécifique de molécules onéreuses (https://www.atih.sante.fr/les-medicaments-specifiques-had) dont les consommations doivent être déclarées sur le PMSI.

Les critères d'inscription d'une indication d'un médicament sur la liste en sus sont fixés par le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016. L'inscription sur la liste en sus est basée notamment sur le niveau de Service médical Rendu (SMR) et d'Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) fixés par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS), avec les prérequis suivants :

  • SMR : doit être majeur ou important
  • ASMR : doit être majeur (I), important (II) ou modéré (III). Elle peut être également :
    • mineure (IV) si l’indication considérée présente un intérêt de santé publique et en l’absence de comparateur pertinent
    • mineure (IV) ou absente (V) lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste en sus

 

Médicament Hors GHS

Dispositifs Médicaux Hors GHS