Médicaments biosimilaires

Le développement des médicaments biosimilaires et les possibilités d’y recourir constituent des enjeux essentiels d’efficience et de la qualité de la prise en charge dans les prochaines années.

Une recente instruction rappelle la définition des médicaments biosimilaires et clarifie le nouveau cadre législatif applicable à leur prescription.

Elle précise notamment les points suivants :

  • Un médicament biosimilaire peut être prescrit à tout moment du traitement (en initiation de traitement ou en switch)
  • La prescription d’un médicament biosimilaire induit la même obligation d’information du patient ou de traçabilité que les médicaments biologiques de référence, mais aucune obligation supplémentaire.

 

Elle fixe également un taux de prescription de médicament biosimilaire à atteindre de 70% pour les prescriptions hospitalières executées en ville.

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/CNAMTS/2017/244 du 3 août 2017 relative aux médicaments biologiques, à leurs similaires ou « biosimilaires », et à l’interchangeabilité en cours des traitements.

 

Le décret no 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 fixe pour les PHEV, un objectif d’atteinte de 80% de pénétration des médicaments biosimilaires en 2022 .

Décret no 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 - JO du 31 décembre 2017

 

Un dispositif d'interressement spécifique aux médicaments biosimilaires est prévu pour l’année 2018 (voir lien instruction ci dessous).

Elle concerne deux groupes biologiques similaires :

  • Etanercept (benepali – Erelzi, médicaments biosimilaire de l’Enbrel)
  • Insuline glargine (abasaglar, médicament biosimilaire de la Lantus )- Prise en compte des prescriptions de Toujéo dans le calcul

Deux dispositifs sont proposés : 

  • pour les ES signataires du CAQES : dispositif général d’intéressement
    • Reversé en 2019 à l’ES au regard des résultats de 2018
    • 20% de l’écart de prix entre le médicament biosimilaire et son médicament de référence
      • 30€ pour etanercept
      • 1,75€ pour insuline glargine
  • pour quelques établissements sélectionnés : dispositif expérimental d’incitation direct à un ou plusieurs services de soin
    • Cahier des charges à venir (S1 2018)
    • 30% de l’écart de prix entre le médicament biosimilaire et son médicament de référence

INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

 

Lien vers les outils Omédit "médicaments biosimilaires"

 Des formations spécifiques sur les médicaments biosimilaires sont organisées au premier semestre 2018 par l'Omédit Nouvelle-Aquitaine : lien vers le programme des formations et vers les formulaires d'inscription