Rapport d'étape 2011 des contrats de bon usage (1/2)

Rapport d'étape CBUS 2011 à compléter et retourner signé, accompagné de ses annexes, à l'ARS, avant le 15 octobre 2011 impérativement, selon les délais réglementaires (Cf guide de remplissage)

Annexes :
- l'annexe A, à l'attention des établissements de santé publics et privés, des établissements de santé délivrant des soins à domicile, des établissements de santé ayant une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique, en vue du recueil quantitatif relatif au respect des référentiels nationaux de bon usage des médicaments hors GHS.
- l'annexe B, à l'attention des établissements de santé publics et privés, des établissements de santé délivrant des soins à domicile, des établissements de santé ayant une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique, en vue du recueil des situations « hors AMM - hors PTT » sur le mois de juin 2011.
Remarque : l'annexe B est présentée sous format Word et Excel, au choix de l'établissement.

NB : Le guide de remplissage est disponible au niveau du fichier "Rapport d'étape 2011 des contrats de bon usage (2/2)"